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- Vous devez identifier avec suffisamment de détails l’œuvre protégée qui a fait l’objet d’une violation et y inclure au moins un terme de recherche sous lequel le contenu apparaît dans les résultats de la recherche
- Une déclaration selon laquelle la partie plaignante a la conviction de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi.
- Une déclaration indiquant que les informations figurant dans la notification sont exactes et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.
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